Lex Iterata

Texte 1955021501

15 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse

ELI
Justel
Source
Publication
25-2-1955
Numéro
1955021501
Page
946
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-15/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex