Lex Iterata

Texte 1955060316

3 JUIN 1955. - Arrêté ministériel portant création d'une Commission pour l'étude de l'épuration des eaux de la Vesdre

ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1955
Numéro
1955060316
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-03/46
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex