Lex Iterata

27 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession de Mambourg, Sacre-Madame et Poirier réunis et de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Cession

ELI: Justel
Source
Publication: 31-7-1955
Numéro: 1955042703
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-04-27/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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