Lex Iterata

Texte 1955092215

22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des institutions, établissements ou centres habilités pour effectuer les traitements radiothérapiques du cancer

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1955
Numéro
1955092215
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-22/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex