Lex Iterata

Texte 1955081201

12 AOUT 1955. - Arrêté ministériel réglementant la location des films

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1955
Numéro
1955081201
Page
4973
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-12/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex