Texte 1955033105

31 MARS 1955. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces agricoles et horticoles susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1955
Numéro
1955033105
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-03-31/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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