Lex Iterata

Texte 1955112104

21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1955 (tranche spéciale de Noël)

ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1955
Numéro
1955112104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-21/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex