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Lex Iterata
Texte 1955112104
21 NOVEMBRE 1955. - Arrêté royal - Loterie coloniale. - Montant de la dix-huitième tranche 1955 (tranche spéciale de Noël)
ELI
Justel
Source
Publication
4-12-1955
Numéro
1955112104
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-11-21/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex