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Lex Iterata
Texte 1955021009
10 FEVRIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juin 1953 relatif à l'avancement de grade et aux mutations dans les services extérieurs de l'administration de l'enregistrement et des domaines
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1955
Numéro
1955021009
Page
758
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-10/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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