Texte 1955092201

22 SEPTEMBRE 1955. - ARRETE ROYAL organique de l'assurance maladie-invalidité

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1955
Numéro
1955092201
Page
5762
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-09-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.