Lex Iterata

Texte 1955021104

11 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à certains grades du personnel du Centre national de calcul mécanique

ELI
Justel
Source
Publication
27-2-1955
Numéro
1955021104
Page
1009
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-11/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex