Refli

Lex Iterata

Texte 1955020101

1 FEVRIER 1955. - Arrêté royal relatif à la protection de la culture houblonnière

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1955
Numéro
1955020101
Page
928
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-01/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex