Lex Iterata

Texte 1955102401

24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
2-11-1955
Numéro
1955102401
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-10-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex