Lex Iterata

24 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI: Justel
Source
Publication: 2-11-1955
Numéro: 1955102401
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-10-24/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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