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Lex Iterata
Texte 1955082601
26 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1950 concernant l'octroi de subsides aux exploitations démonstratives reconnues
ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1955
Numéro
1955082601
Page
5828
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-26/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex