Lex Iterata

Texte 1955071601

16 JUILLET 1955. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Colonies

ELI
Justel
Source
Publication
14-8-1955
Numéro
1955071601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex