Lex Iterata

18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse

ELI: Justel
Source
Publication: 20-10-1955
Numéro: 1955101802
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1955-10-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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