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Lex Iterata
Texte 1955101802
18 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal portant des mesures spéciales pour la protection du cheptel contre la fièvre aphteuse
ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1955
Numéro
1955101802
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-10-18/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex