Lex Iterata

Texte 1955020803

8 FEVRIER 1955. - Arrêté royal octroyant une subvention aux grossistes en farine

ELI
Justel
Source
Publication
12-3-1955
Numéro
1955020803
Page
1328
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex