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Lex Iterata
Texte 1955093003
30 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mai 1948 relatif à l'exportation de cerises pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1955
Numéro
1955093003
Page
6558
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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