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Lex Iterata
Texte 1955012201
22 JANVIER 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 21 mars 1945 concernant l'organisation de l'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité
ELI
Justel
Source
Publication
24-1-1955
Numéro
1955012201
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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