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Lex Iterata
Texte 1955062808
28 JUIN 1955. - Arrêté ministériel Approbation du règlement général de l'Académie royale des Sciences coloniales
ELI
Justel
Source
Publication
5-10-1955
Numéro
1955062808
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-28/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex