Lex Iterata

Texte 1955041201

12 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif au commerce de la mayonnaise et des produits similaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 10-06-2016)

ELI
Justel
Source
Publication
16-4-1955
Numéro
1955041201
Page
2343
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-12/30
Entrée en vigueur / Effet
16-07-1955
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-05-26/24, art. 6, 002; En vigueur : 20-06-2016>