12 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif au commerce de la mayonnaise et des produits similaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 10-06-2016)

ELI: Justel
Source
Publication: 16-4-1955
Numéro: 1955041201
Page: 2343
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1955-04-12/30
Entrée en vigueur / Effet: 16-07-1955
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-05-26/24, art. 6, 002; En vigueur : 20-06-2016>

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