12 AVRIL 1955. - Arrêté royal relatif au commerce de la mayonnaise et des produits similaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2016 et mise à jour au 10-06-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 16-4-1955
- Numéro
- 1955041201
- Page
- 2343
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1955-04-12/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-07-1955
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-05-26/24, art. 6, 002; En vigueur : 20-06-2016>
