Lex Iterata

Texte 1955042501

25 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Occupation de terrain

ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1955
Numéro
1955042501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex