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Lex Iterata
Texte 1955042501
25 AVRIL 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession de Monceau-Fontaine, Marcinelle et Nord de Charleroi. - Occupation de terrain
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1955
Numéro
1955042501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-04-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex