Lex Iterata

Texte 1955121401

14 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal relatif à la médaille de mérite à décerner aux chefs indigènes pour services rendus

ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1956
Numéro
1955121401
Page
215
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-14/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex