Lex Iterata

Texte 1955072203

22 JUILLET 1955. - Arrêté royal portant modification au cadre organique du personnel de l'Administration de la Marine

ELI
Justel
Source
Publication
28-9-1955
Numéro
1955072203
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-22/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex