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Lex Iterata
Texte 1955091602
16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 décembre 1938, portant coordination des différents arrêtés relatifs à la classification des communes en matière de chômage
ELI
Justel
Source
Publication
30-9-1955
Numéro
1955091602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-16/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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