Lex Iterata

Texte 1955050702

7 MAI 1955. - Arrêté royal. - Commune de Sainte-Marie-Chevigny. - Location du droit de chasse de "Beleigne"

ELI
Justel
Source
Publication
9-6-1955
Numéro
1955050702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-07/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex