Refli

Lex Iterata

Texte 1955080403

4 AOUT 1955. - Arrêté royal Halle-Booienhoven. Retrait des subsides scolaires

ELI
Justel
Source
Publication
20-10-1955
Numéro
1955080403
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-04/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex