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Lex Iterata
Texte 1955062505
25 JUIN 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1953 portant fixation du cadre organique de l'Office national du placement et du chômage
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1955
Numéro
1955062505
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-06-25/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex