Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1955050902
9 MAI 1955. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin
ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1955
Numéro
1955050902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex