Lex Iterata

Texte 1955050902

9 MAI 1955. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

ELI
Justel
Source
Publication
11-5-1955
Numéro
1955050902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-09/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex