Lex Iterata

Texte 1955090703

7 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel. - Admission au transport par chemin de fer d'un nouvel explosif

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1955
Numéro
1955090703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-07/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex