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Lex Iterata
Texte 1955052709
27 MAI 1955. - Arrêté royal portant approbation d'une modification statutaire de la Caisse interprofessionnelle d'allocations familiales, à Anvers
ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1955
Numéro
1955052709
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-27/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex