Lex Iterata

Texte 1955091205

12 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté royal. - Mines de houille. - Concession d'Argenteau-Trembleur. - Occupation de terrain

ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1955
Numéro
1955091205
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex