Lex Iterata

Texte 1955022502

25 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel déterminant le mode de calcul de la profondeur de la chambre à air d'un oeuf

ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1955
Numéro
1955022502
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-02-25/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex