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Lex Iterata
Texte 1955030304
3 MARS 1955. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. Legs
ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1955
Numéro
1955030304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-03/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex