Lex Iterata

Texte 1955030304

3 MARS 1955. - Arrêté royal. - Séminaire. Fondation de bourses d'étude. - Association sans but lucratif. Legs

ELI
Justel
Source
Publication
10-3-1955
Numéro
1955030304
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-03/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex