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Lex Iterata
Texte 1955100601
6 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger
ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1955
Numéro
1955100601
Page
7676
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-10-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex