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Lex Iterata
Texte 1955072602
26 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf
ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1955
Numéro
1955072602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex