Lex Iterata

Texte 1955072602

26 JUILLET 1955. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir du cerf

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1955
Numéro
1955072602
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-26/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex