Lex Iterata

Texte 1955122301

23 DECEMBRE 1955. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

ELI
Justel
Source
Publication
3-2-1956
Numéro
1955122301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-12-23/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex