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Lex Iterata
Texte 1955100501
5 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal organique des marchés de travaux, de fournitures et de transports au nom de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
12-10-1955
Numéro
1955100501
Page
6516
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-10-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex