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Lex Iterata
Texte 1955070204
2 JUILLET 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 février 1955 relatif à la vaccination obligatoire des bovidés contre la fièvre aphteuse
ELI
Justel
Source
Publication
15-7-1955
Numéro
1955070204
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-07-02/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex