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Lex Iterata
Texte 1955051305
13 MAI 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1954 déterminant les études supérieures non universitaires, en vue de l'octroi des bourses d'études
ELI
Justel
Source
Publication
22-7-1955
Numéro
1955051305
Page
4579
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-13/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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