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Lex Iterata
Texte 1955100303
3 OCTOBRE 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938, portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles
ELI
Justel
Source
Publication
17-10-1955
Numéro
1955100303
Page
6744
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-10-03/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex