Lex Iterata

Texte 1955082901

29 AOUT 1955. - Arrêté royal modifiant le règlement de la Bourse de fonds publics et de change de Bruxelles

ELI
Justel
Source
Publication
5-9-1955
Numéro
1955082901
Page
5368
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-29/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex