Lex Iterata

Texte 1955092213

22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant les modalités et les conditions d'agréation des kinésistes (abrogé par AM 20-09-1956, art. 13)

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1955
Numéro
1955092213
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-22/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex