Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1955081001
10 AOUT 1955. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1955
Numéro
1955081001
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-08-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex