Texte 1955081001

10 AOUT 1955. - Arrêté royal portant création d'établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
18-8-1955
Numéro
1955081001
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1955-08-10/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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