22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel établissant la nomenclature des prestations prévues à l'article 61 de l'arrêté royal du 22 septembre 1955 organique de l'assurance maladie-invalidité et fixant les modalités d'application de cette nomenclature, ainsi que la valeur relative de chaque prestation

ELI: Justel
Source
Publication: 29-9-1955
Numéro: 1955092209
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1955-09-22/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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