Lex Iterata

Texte 1955092212

22 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel nommant les membres de la commission spéciale chargée d'établir la liste des médecins spécialistes

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1955
Numéro
1955092212
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-09-22/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex