Lex Iterata

Texte 1955051420

14 MAI 1955. - Arrêté ministériel relatif aux taux des affrètements en séjour conclus à Anvers et à Gand

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1955
Numéro
1955051420
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-14/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex