Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1955051420
14 MAI 1955. - Arrêté ministériel relatif aux taux des affrètements en séjour conclus à Anvers et à Gand
ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1955
Numéro
1955051420
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-05-14/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex