16 SEPTEMBRE 1955. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1954, les modalités suivant lesquelles l'Etat intervient dans le paiement d'un pécule de vacances aux délégués des ministres des cultes chargés d'enseigner la religion et la morale dans les écoles primaires communales

ELI: Justel
Source
Publication: 21-11-1955
Numéro: 1955091603
Page: 7677
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1955-09-16/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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