1 FEVRIER 1955. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 11 avril 1952, pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939 portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes et créant la garde territoriale antiaérienne

ELI: Justel
Source
Publication: 5-2-1955
Numéro: 1955020103
Page: 559
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1955-02-01/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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