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Lex Iterata
Texte 1955032403
24 MARS 1955. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 septembre 1947 portant règlement général des mesures d'hygiène et de santé des travailleurs dans les mines, minières et carrières souterraines
ELI
Justel
Source
Publication
3-4-1955
Numéro
1955032403
Page
1984
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-03-24/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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