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Lex Iterata
Texte 1955011105
11 JANVIER 1955. - Arrêté ministériel fixant le délai de présentation des candidats aux fonctions d'administrateur de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, résistants, prisonniers politiques et déportés, et agréant trois fédérations
ELI
Justel
Source
Publication
14-1-1955
Numéro
1955011105
Page
169
PDF
version originale
Dossier numéro
1955-01-11/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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